Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lartdaccoucher.com
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : www.lartdaccoucher.com
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous disposons de stocks qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et sont calculés en fonction du pays de destination de la commande.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de Foto Vertical. Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande. Vous pouvez également payer par virement bancaire lors de la validation de votre panier, la commande sera envoyée dès réception du virement.
Article 7 – Livraison
Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Foto Vertical ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit
En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse lartdaccoucher_at_gmail_com ou par courrier à vos frais. À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage d’origine impérativement).
En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition. Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
Article 9 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Ainsi, les prix indiqués sur le site https://www.lartdaccoucher.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux établissements scolaires, nous écrire à : lartdaccoucher_at_gmail_com.
Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques
Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, Foto Vertical se réserve la proporiété des biens fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement par le client. Nonobstant cette réserve de propriété, le client demeurera responsable des marchandises dès leur livraison.
Article 11 – Droit d’accès et de rectification
Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’association Foto Vertical traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) à lartdaccoucher_at_gmail_com.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Foto Vertical décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
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Article 13 – Droit applicable
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents conformément à la loi française.
Article 15 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.